Conditions Générales de Ventes

(CGPICS est une activité de CYRGUE SARL – SIRET 102 606 365 00017 – 60 chemin des Choseaux, 73530 Saint‑Sorlin‑d’Arves)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réalisation, de livraison et d’exploitation des prestations de prises de vue, visites virtuelles 360°, photographies HDR et contenus associés proposés par CGPICS, activité de CYRGUE SARL.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

CGPICS propose notamment :
Prises de vue HDR pour biens immobiliers
Création de visites virtuelles 360°
Intégration de plans (option)
Diffusion des visites virtuelles sur la plateforme CGPICS
Renouvellement de diffusion
Déplacements (selon conditions)
Les prestations de déplacement sont réalisées à partir du lieu d’exploitation : Saint‑Sorlin‑d’Arves (73530).

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans la grille tarifaire en vigueur au 1er juin 2026, annexée aux présentes CGV.

3.1. Tarifs des prises de vue et visites virtuelles
Les tarifs dépendent de la surface du bien et incluent :
les prises de vue,
la création de la visite virtuelle,
les vues extérieures,
la salle de bain/WC.

Formule Vente
La formule vente inclut 3 mois de diffusion.
La diffusion est renouvelable par tranche de 3 mois selon les tarifs en vigueur.

Formule Location
La formule location inclut 12 mois de diffusion.
La diffusion est renouvelable manuellement chaque année selon les tarifs en vigueur.

Formule Location – 2 saisons
Inclut les prises de vue pour deux saisons + 12 mois de diffusion.

3.2. Renouvellements
Renouvellement diffusion 3 mois : 30 €
Renouvellement diffusion 3 mois (formule 2 saisons) : 80 €
Renouvellement diffusion 12 mois : 140 €

3.3. Options
Ajout d’un plan : 30 €
Déplacement au‑delà de 50 km : 50 €

3.4. Biens atypiques
Les biens présentant des particularités (nombre de pièces élevé, nombreuses vues extérieures, configuration complexe, etc.) peuvent faire l’objet d’un devis spécifique.

4. Commande

La commande est validée dès acceptation du devis ou confirmation écrite (email, SMS, signature électronique).
CGPICS se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de sécurité, d’accès ou de faisabilité ne sont pas réunies.

5. Réalisation des prises de vue

Le client s’engage à préparer le bien avant l’intervention :
rangement,
nettoyage,
ouverture des volets,
éclairage fonctionnel,
absence de personnes visibles dans les prises de vue.

CGPICS ne procède pas à des retouches lourdes ou modifications structurelles des images (suppression d’objets, retouches architecturales, etc.).

6. Livraison

La visite virtuelle est livrée sous forme :
d’un lien URL sécurisé,
d’un code d’intégration (iframe) pour site web,
Les délais de livraison sont généralement de 48 à 72 heures, sauf cas particuliers ou volume important.

7. Durée de diffusion

7.1. Formule Vente La diffusion est incluse pour 3 mois.
Elle peut être prolongée par renouvellements successifs de 3 mois.

7.2. Formule Location
La diffusion est incluse pour 12 mois.
Elle doit être renouvelée manuellement chaque année.

7.3. Suspension ou suppression
CGPICS peut suspendre ou supprimer une visite en cas :
de non‑paiement,
de demande du client,
de contenu devenu obsolète ou contraire à la loi.

8. Propriété intellectuelle

Les prises de vue, photographies, visites virtuelles et contenus créés par CGPICS restent la propriété exclusive de CYRGUE SARL.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité à la durée de diffusion prévue dans la formule choisie.
Toute reproduction, modification, extraction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

9. Responsabilité

CGPICS s’engage à fournir une prestation professionnelle et conforme aux usages du secteur.
La responsabilité de CGPICS ne peut être engagée en cas :
d’utilisation incorrecte de la visite par le client,
de dysfonctionnement lié à des services tiers (hébergeur, réseau internet, plateforme externe),
de perte de données résultant d’une mauvaise manipulation du client.

10. Paiement

Les prestations sont payables :
à la commande,
ou à réception de facture selon accord préalable.
Les moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation française.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Chambéry, conformément aux règles de compétence territoriale.

12. Contact

CGPICS – CYRGUE SARL 60 chemin des Choseaux 73530 Saint‑Sorlin‑d’Arves Téléphone : 06 76 33 39 54 Email : contact@cgpics.fr Site : cgpics.fr